Mentions légales : 

Siège social : Lamotte Virginie 6 rue de bruneau 89100 Nailly - contact@yarnbysimone.com 

Siren : 817875321

Présentation du site :
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.yarnbysimone.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Virginie Lamotte  – 6 rue de bruneau 89100 NAILLY

• Créatrice: Yarn by Simone

• Responsable publication : Virginie Lamotte – contact@yarnbysimone.com

• Webmaster : Virginie Lamotte – contact@yarnbysimone.com

• Hébergeur : Wix – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre Yarn by Simone et vos clients particuliers non-commerçants. Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.yarnbysimone.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.yarnbysimone.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Yarn by Simone, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.yarnbysimone.com est mis à jour régulièrement par Yarn by Simone. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Protection des informations personnelles et nominatives :

Yarn by Simone s'engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par le Client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant Yarn by Simone par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales de Vente ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@yarnbysimone.com. Yarn by Simone ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers l'ensemble des données transmises par le Client. Il convient néanmoins de préciser que le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activité à un tiers.

 

Prix :

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de www.yarnbysimone.com jusqu'au paiement complet du prix.

Commande et livraison :

Processus de commande

Le processus de commande est le suivant :


• Choix des articles et ajout au panier


• Validation du contenu du panier


• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié

• Choix du mode de livraison

• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

• Validation du paiement

Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.

Yarn by Simone reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Yarn by Simone.

Yarn by Simone se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

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Expédition et Livraison :

Yarn by Simone s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :

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Livraison en France métropolitaine

Colissimo contre signature remise en main propre​

Le prix des frais de port est proportionnel au poids de la commande suivant le tarif en vigueur de la poste.fr.

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Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d’en notifier Yarn by Simone en cas d’anomalie et ce dans un délai de 3 jours. Nous entendons par anomalie : article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.

Pour toute livraison dans un point relais, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera Yarn by Simone du problème rencontré.

Tous les articles proposés par Yarn by Simone sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

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Moyens de paiement

Le règlement des achats s'effectue en Euro avec les cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales, ou par PAYPAL. La devise acceptée est l'Euro.

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Délais de règlement

La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client. Un mail confirmant l'envoi de la commande sera adressé au client via l'adresse mail yarnbysimone@gmail.com. En cas de refus d'acceptation bancaire de la commande, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande en cours effectuée par le Client.

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Modalités de règlement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande par le Vendeur.

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Clause de réserve de propriété

Yarn by Simone reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au Client, dès la livraison des produits, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

Echange, retour et remboursement

Droit de rétractation

Conditions:
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Les frais de port retour sont à la charge du client.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et emballage d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour par mail à l’adresse contact@yarnbysimone.com.


Le retour se fera par colissimo uniquement.
Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part de www.yarnbysimone.com

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.


Remboursement

Le remboursement se fera par paypal ou virement bancaire.

Les cartes cadeaux ne sont ni remboursable ni echangeable.

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Garanties

Aux termes des dispositions de l'article L.211-4 Code de la Consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Aux termes des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la Consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :

- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Aux termes des dispositions de l'article L.211-12 du Code de la Consommation, l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Aux termes des dispositions de l'article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Aux termes des dispositions de l'article 1648 alinéa 1er Code civil, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Conformité des produits ou services

Yarn by Simone s'engage à faire les meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site internet soit le plus fidèle aux produits eux-mêmes. Toutefois, compte tenu de la présentation numérique des produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits en lui-même. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. Par ailleurs, il convient de préciser que les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

Responsabilité

www.yarnbysimone.com est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l'inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.

Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.

 

Réserve de propriété

Yarn by Simone reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.

Propriété intellectuelle

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Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français

 

Copyright

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